Jeu local « Gagnez un VTT »

 Jeu local « Gagnez un VTT »

Règlement du jeu

 ARTICLE 1 - SOCIETE ORGANISATRICE

Le Réseau CENTURY 21 est Partenaire Officiel du Tour de France.

 La société CENTURY 21 groupe Martinot (ci-après dénommée « la société organisatrice »), dont le siège se trouve au 16 Bd Victor Hugo, 10000 Troyes, organise, dans le cadre de ce partenariat, un Jeu local avec tirage au sort du 20 juin au 3 juillet 2024 intitulé « Gagnez un VTT », dans les conditions ci-après définies.

Ce règlement vaut pour les agences du Groupe nommée ci-dessous :

CENTURY 21 Agence BABUT- 67 rue Grande, 77300 FONTAINEBLEAU
01 60 74 53 21 – accueil.babut@century21.fr

CENTURY 21 Agence Babut - SAS capital de 40 000 € - RCS Melun - SIREN 349 593 194 - Code APE 6831Z - Carte professionnelle n°7702 2016 000 011 558 délivrée par la CCI de Seine et Marne. Caisse de garantie GALIAN 89 rue de la Boétie - 75008 PARIS Cedex

 CENTURY 21 Martinot Immobilier – 14 Bd Victor Hugo, 10000 TROYES

03 25 82 82 82 – vente.troyes@martinot-immobilier.fr

CENTURY 21 Martinot Immobilier, SARL capital de 204 000 € - RCS TROYES - SIREN 552 881 757 -Carte Professionnelle n° 1001 2016 000 008 396 délivrée par la CCI de Troyes et Aube. Caisse de garantie GALIAN 89 Rue de la Boétie - 75008 PARIS Cedex

CENTURY 21 Concept Immobilier - 7 Place du Marché, 77170 Brie-Comte-Robert - 01 60 02 12 21 - conceptimmobilier@century21france.fr

CENTURY 21 CONCEPT IMMOBILIER - SARL au capital de 40 000€ - 393 675 723 R.C.S. MELUN Carte Professionnelle : CPI 7702 2018 000 023

684 délivrée par la Préfecture de SEINE ET MARNE Garantie : GALIAN

CENTURY 21 Martinot Immobilier – 1 Allée Alphonse Karr, 51000 CHÂLONS-EN-CHAMPAGNE

03 26 65 21 21 – chalons@martinot-immobilier.fr
CENTURY 21 Martinot Immobilier, SARL capital de 8 000 € - RCS Châlons-en-Champagne - SIREN 524 506 037- Carte Professionnelle n° 5101 2021 000 000 001 délivrée par la CCI de Châlons en Champagne - Caisse de garantie GALIAN 89 Rue de la Boétie - 75008 PARIS Cedex

CENTURY 21 Martinot Immobilier – 3 Place de la République, 21000 DIJON

03 80 74 21 38 – vente.dijon@martinot-immobilier.fr

CENTURY 21 Martinot Immobilier, SARL capital de 8 000 € - RCS DIJON - SIREN 483 983 904 - Carte Professionnelle n° 2102 2016 000 008 319 délivrée par la CCI de Côte d’Or. Caisse de garantie GALIAN 89 Rue de la Boétie - 75008 PARIS Cedex

CENTURY 21 Martinot Immobilier – 28 rue Porte Lucas, 51200 EPERNAY

03 26 56 33 21 – epernay@martinot-immobilier.fr

CENTURY 21 Martinot Immobilier, SARL capital de 8 000 € - RCS Reims - SIREN 538 960 808 - Carte Professionnelle n° 5102 2018 000 030 708 délivrée par la CCI de la Marne. Caisse de garantie GALIAN 89 Rue de la Boétie - 75008 PARIS Cedex

CENTURY 21 Lairé Immobilier – 64 Bd Gambetta, 10000 TROYES

03 25 71 38 37 – vente.laire@martinot-immobilier.fr

CENTURY 21 Lairé, SARL capital de 40 000€ - RCS Troyes - SIREN 572 881 035 -

Carte professionnelle n° 1001 2016 000 008 399 délivrée par la CCI de Troyes et de l’Aube. Caisse de garantie GALIAN 89 Rue de la Boétie - 75008 PARIS Cedex

CENTURY 21 CERIM – 5 Place Saint Jean, 77000 MELUN

01 64 87 21 21 – vente.melun@century21cerim.com

CENTURY 21 Cerim, SAS capital de 500 000 € - RCS MELUN - SIREN 787 251 370 - Carte Professionnelle n° 7702 2016 000 007 934 délivrée par la CCI de la Seine et Marne. Caisse de garantie GALIAN 89 Rue de la Boétie - 75008 PARIS Cedex

CENTURY 21 CERIM – 134 Avenue Philippe Bur, 77550 MOISSY-CRAMAYEL

01 64 88 75 88 – cerim.moissy@century21cerim.com

CENTURY 21 Cerim, SAS capital de 500 000 € - RCS Melun - SIREN 787 251 370 -
Carte professionnelle n° 7702 2016 000 007 934 délivrée par la CCI de la Seine et Marne.Caisse de garantie GALIAN 89 Rue de la Boétie - 75008 PARIS Cedex

CENTURY 21 Martinot Immobilier – 60 Rue Jean Jaurès, 77130 MONTEREAU-FAULT-YONNE

01 64 32 21 21 – vente.montereau@martinot-immobilier.fr

CENTURY 21 Martinot Immobilier, SARL capital de 40 000 € - RCS MELUN - SIREN 443 913 454 - Carte Professionnelle n° 7702 2017 000 016 830 délivrée par la CCI de la Seine et Marne.Caisse de garantie GALIAN 89 Rue de la Boétie - 75008 PARIS Cedex

CENTURY 21 Martinot Immobilier – 9 rue des Élus, 51100 REIMS

03 26 47 34 34 – reims@martinot-immobilier.fr

SEMPERS FIDELIS, SARL capital de 10 000 € - 502 246 48 RCS Reims - SIREN 383 076 320 - Carte Professionnelle n° 5102 2016 000 008 829 délivrée par la CCI de Reims et Epernay. Caisse de garantie GALIAN 89 Rue de la Boétie - 75008 PARIS Cedex

CENTURY 21 Espace Conseil – 250 Avenue de Laon, 51100 REIMS

03 26 02 21 21 – espace.conseil@martinot-immobilier.fr

CENTURY 21 Espace Conseil, SAS capital de 7 700 € - RCS Reims - SIREN 383 076 320 - Carte Professionnelle n° 5102 2016 000 008 829 délivrée par la CCI de Reims et Epernay. Caisse de garantie GALIAN 89 Rue de la Boétie - 75008 PARIS Cedex.

ARTICLE 2 - CONDITIONS GENERALES DE PARTICIPATION

La participation au Jeu local « Gagnez un VTT » est gratuite et sans obligation d’achat.

La participation au Jeu local « Gagnez un VTT » est ouverte à toute personne physique majeure (personne âgée de 18 ans et plus au jour de l’inscription).

Ne peuvent participer au Jeu local les personnes suivantes :

• les mandataires sociaux, associés et employés (toute personne liée par un contrat de travail direct ou indirect, permanent ou temporaire à la société organisatrice).
• d’une façon générale, toutes les personnes ayant collaboré à la conception, l'organisation, la réalisation et/ou la gestion du Jeu local ainsi que les membres de leur famille proche (conjoint, enfants, frères et sœurs jusqu’au 6e degré inclus).
• les personnels des agences CENTURY 21 et leur famille proche (conjoint, enfants, frères et sœurs jusqu’au 6e degré inclus), ainsi que les agents commerciaux travaillant avec les agences CENTURY 21.

 La société organisatrice se réserve le droit de procéder à toute vérification de la validité de la participation des personnes inscrites et notamment, l'exactitude des informations renseignées lors de l'inscription par le participant (telles que nom ou prénom ou adresse d’habitation ou numéro de téléphone). Ce, afin d’exclure, à tout moment et sans préavis, toute personne ayant donné de fausses informations, commis un abus quelconque ou ayant adopté une attitude déloyale eu égard au présent tirage au sort et à son fonctionnement.

ARTICLE 3 - MODALITES ET CONDITIONS D’INSCRIPTION

« Inscription » pour devenir participant :

 Les personnes souhaitant participer au Jeu local « Gagnez un VTT » devront lors de la soirée « partenaire Tour de France » d’une des agences évoquées ci-dessus s'inscrire à l'aide du formulaire mis à leur disposition en complétant au minimum les informations suivantes : 

• Civilité
• Nom et prénom
• Adresse d’habitation
• Numéro de téléphone portable
• Adresse mail

Puis accepter de participer au Jeu et en accepter le présent règlement.

Une « inscription » permettra de participer automatiquement au tirage au sort du Jeu local « Gagnez un VTT ».

Tout bulletin de participation comprenant des coordonnées incomplètes ou illisibles sera considéré comme nul.

ARTICLE 4 - DOTATIONS

Lot à gagner à l’occasion du Jeu local avec tirage au sort « Gagnez un VTT » :

• un vélo VTT créé spécifiquement pour CENTURY 21 Partenaire Officiel du Tour de France, d’une valeur de 239 euros HT.

ARTICLE 5 - TIRAGE AU SORT

Le tirage au sort sera effectué le jour même de la soirée « Partenaire Tour de France » dans les locaux de la société organisatrice à l’adresse indiquée ci-dessus, en présence des personnes disponibles ayant participé au Jeu local.

 Dans le cadre du bénéfice de sa dotation, le gagnant autorise l'incrustation de ses nom, prénom, photo, ville et/ou département de résidence sur tous les supports jugés utiles par la société organisatrice sans qu’il puisse prétendre à aucune autre contrepartie que la remise de son lot.

La société organisatrice se réserve le droit d'écourter, de proroger, de reporter, de modifier ou d'annuler le tirage au sort si des circonstances exceptionnelles l'exigent (cas de force majeur).

ARTICLE 6 - REMISE DES LOTS

Le gagnant recevra son lot dans un délai de deux (2) semaines à compter du tirage au sort, et il devra le récupérer contre décharge dans les locaux de la société organisatrice. Aucun envoi possible.

 En cas d’absence du gagnant lors du tirage au sort, ce dernier sera contacté par email (conformément aux coordonnées indiquées dans le formulaire d’inscription) dans un délai de sept (7) jours après avoir été tiré au sort afin de l’informer qu’il a gagné et qu’il dispose d’un délai de trente (30) jours à compter de l’envoi de l’email pour venir retirer contre décharge son lot dans les locaux de la société organisatrice.

 Dans le cas où le gagnant n’aurait pas retiré son lot dans le délai de trente (30) jours, il sera considéré comme ayant renoncé purement et simplement à son lot. Le lot ne sera pas réattribué et ne pourra en aucun cas être réclamé ultérieurement. Il restera de la propriété de la société organisatrice.

 Le lot est nominatif, il ne pourra être attribué à aucune autre personne que celle tirée au sort, à moins d’une participation déloyale, auquel cas, le lot sera perdu.

 Le gagnant accepte expressément d'être photographié, lors de la remise de son lot, et autorise la société organisatrice à publier les photos dans sa vitrine, sur les sites de la marque CENTURY 21, sur les réseaux sociaux et tous supports sans que le gagnant puisse demander une contrepartie financière ou autres droits ou avantages.

ARTICLE 7 - ACCEPTATION DU REGLEMENT

La seule participation au Jeu local « Gagnez un VTT » vaut acceptation pleine et entière de toutes les clauses du présent règlement.

ARTICLE 8 - DONNEES PERSONNELLES

Les participants sont informés que la société organisatrice, en tant que responsable du traitement, procède à un traitement automatisé des données à caractère personnel des participants.

 Ce traitement de données à caractère personnel ayant pour finalité l’enregistrement de la participation au Jeu concours, l’organisation du tirage au sort et l’attribution du lot repose sur l’intérêt légitime de la société organisatrice d’organiser des opérations promotionnelles pour développer sa clientèle.

 La société organisatrice est seul destinataire des données.

 Sous réserve de leur consentement exprès, les informations collectées sur les participants pourront être utilisées par la société organisatrice afin de les informer régulièrement sur le marché de l’immobilier et sur les services qu’elle propose.

 Conformément à la législation en vigueur, les participants disposent d’un droit d’accès, de rectification, de portabilité, d’effacement, de limitation et d’opposition au traitement des données les concernant et du droit de retirer leur consentement à tout moment, qu’ils pourront exercer auprès de la société organisatrice à l’adresse suivante :

 CENTURY 21 Martinot Immobilier

Service Client

16 bd Victor Hugo

10 000 Troyes

service.clients@martinot-immobilier.fr

 Les participants disposent également de la faculté d’introduire une réclamation auprès des autorités de contrôle, et notamment de la CNIL.

Enfin, les participants sont informés qu’ils disposent, s’ils ne souhaitent pas faire l’objet de prospection commerciale par voie téléphonique, du droit de s’opposer au démarchage téléphonique en entrant leurs numéros de téléphone fixes ou portables sur la liste d’opposition gratuite accessible via le site www.bloctel.gouv.fr.

 Pour en savoir plus sur la gestion des données à caractère personnel, les participants peuvent consulter la politique de protection des données de la société organisatrice depuis la rubrique « Données personnelles » de son site internet.

ARTICLE 9 - LIMITATION DE RESPONSABILITE

La société organisatrice ne saurait être tenue pour responsable d’une perte ou détérioration des données relatives à l’inscription d’un participant qui seraient causées par tout équipement ou programme associé à l’organisation ou utilisé dans l’organisation du tirage au sort.

La société organisatrice ne saurait être tenue pour responsable de tout dommage que le gagnant pourrait subir à l’occasion de l’utilisation et/ou de la jouissance du lot à gagner.

ARTICLE 10 - LOI APPLICABLE ET LITIGES

Le présent règlement est soumis à la loi française.

Tout litige relatif à l’application ou l’interprétation du présent règlement fera l’objet d’un règlement amiable. A défaut d’accord entre les parties, il sera porté, devant les tribunaux français compétents.