Entretien chaudière/cheminée, propriétaire vs locataire, qui doit l'effectuer ?

L'entretien annuel de votre chaudière est indispensable pour éviter les risques d'intoxication au monoxyde de carbone. Tout comme le ramonage de votre cheminée. Reste maintenant à savoir qui doit l'effectuer entre le locataire et le propriétaire …

L'entretien de la chaudière doit-il être pris en charge par le locataire ou le propriétaire ? Quelles sont les obligations de chacun ?

L'entretien de la chaudière doit être réalisé par le locataire

Votre logement est équipé d'une chaudière individuelle ? Son entretien annuel par un chauffagiste professionnel est obligatoire. Cette mesure permet au gouvernement de lutter contre les risques d'intoxication au monoxyde de carbone. L'Agence Régionale de Santé a lancé depuis 2018, une grande campagne de sensibilisation à cet accident domestique qui peut avoir de grave conséquence. L'intoxication au monoxyde de carbone, se répand à cause d'un appareil défectueux associé à une mauvaise aération du logement.

Comme le précise le Service Public, cet entretien annuel est à la charge du locataire. Si vous louez une maison ou un appartement, ce contrôle est effectué à votre initiative et sous votre responsabilité. Il existe seulement deux exceptions :

• Le bail stipule que cette obligation revient au propriétaire du logement.
• La chaudière est collective et l'entretien est pris en charge par le syndicat des copropriétaires ou le propriétaire.

Voilà plusieurs choses à savoir et surtout à regarder concernant l'entretien de votre chaudière au moment de votre entrée dans votre nouvelle location : 

• Vous avez un délai d'un an à compter de votre entrée dans le logement pour effectuer l'entretien. Nous vous conseillons de prendre-rendez vous le plus tôt possible. Vous pourrez aussi souscrire à un contrat d'entretien comprenant davantage de prestations comme l'entretien annuel de la chaudière elle-même, un service de dépannage, des interventions 24h/24…

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• Pensez notamment à bien réclamer les attestations d'entretien fournies par le précédent locataire. Si l'appareil est en mauvais état suite à une ou plusieurs négligences, vous n'aurez pas à assumer le coût des réparations.

• Nous vous conseillons de ne pas négliger cet entretien ! Si jamais votre chaudière venait à tomber en panne parce qu'elle n'a pas été entretenue, c'est à vous que revient la charge des réparations ou son changement intégral. Une facture qui sera bien plus élevée que le coût d'un entretien annuel…

Le déroulement de l'entretien annuel

L'entretien annuel est une vérification de l'état de fonctionnement de votre chaudière. Il se doit d'être réalisé par un professionnel agrée.

Voici les différentes étapes de l'intervention.

Il procède à :

• La vérification du fonctionnement des différents boutons,
• Le nettoyage et le réglage de l'appareil,
• L'évaluation des polluants atmosphériques,
• L'estimation de ses performances énergétiques.

C'est le bon moment si vous avez des questions sur le fonctionnement de votre appareil.

Il faut compter entre 80 et 160€ pour un entretien annuel.

Environ 15  jours plus tard, vous recevrez votre attestation de la part du professionnel. Une copie de cette attestation sera à transmettre directement à votre propriétaire ou votre gestionnaire si votre logement est géré par un tiers. Veillez à garder précieusement cette attestation pendant au moins deux ans. En cas de sinistre, vous pourrez ainsi prouver à votre bailleur et à votre assurance que vos obligations ont bien été remplies.

Attention, souvent, cette attestation est à fournir avec le 31 octobre.

Les autres réparations minimes de la chaudière : par le locataire

Si votre chaudière vous fait le coup de la panne, cela peut-être également au locataire de prendre en charge le montant des réparations minimes de la chaudière suite à une panne sans gravité. Il peut s'agir par exemple de :

• nettoyer le régulateur de chaleur,
• réajuster la soupape de pression,
• paramétrer la chaudière…

Dans tous les cas, un professionnel saura vous indiquer si le problème est mineur ou s'il nécessite de grosses réparations : remplacement de pièces défectueuses, changement de la soupape...

Les lourdes réparations étant à la charge du propriétaire, pensez à garder tous vos justificatifs d'entretien et de réparation : devis, attestations...

Pensez également à surveiller tous les mois votre consommation. Celle-ci peut vous indiquer un dysfonctionnement sur vos appareils.

L'entretien de la chaudière si vous êtes propriétaire

Si l'entretien annuel et les réparations minimes sont à la charge du locataire, il incombe également au propriétaire de prendre certaines précautions afin d'éviter bien des complications…

Vérifiez l'entretien de la chaudière par le locataire à la fin du bail

L'entretien de la chaudière par le locataire sortant doit avoir été fait lors des douze derniers mois. Si vous êtes propriétaire, n'hésitez pas à demander une copie de l'attestation de l'entretien de la chaudière au départ du locataire.

Si vous réalisez que l'entretien annuel n'a pas été fait par le locataire ? La réglementation en vigueur ne prévoit pas de sanction pénale, et donc aucune amende. En revanche, suite à l'état des lieux de sortie, le bailleur peut retenir le montant de l'entretien sur le dépôt de garantie. 

Le remplacement de la chaudière par le propriétaire

Le chauffagiste a estimé qu'il est nécessaire d'effectuer de grosses réparations sur la chaudière ? Si tous les entretiens réguliers ont été effectués dans les règles, c'est bien au propriétaire de prendre en charge la facture. En effet, il se doit de garantir un logement décent avec l'accès immédiat au chauffage et à l'eau chaude.

Parfois, le matériel est simplement vétuste. Dans ce cas, il est préférable de changer complètement la chaudière. Elle risquerait sinon de tomber en panne régulièrement et de produire une surconsommation de gaz. La durée de vie d'une chaudière au gaz naturel est d'en moyenne 15 ans.

Les grosses réparations réservées au propriétaire

Suite à une panne ou à un mauvais fonctionnement, il peut y arriver qu’il y ai de grosses réparations à effectuer. Les causes et les conséquences peuvent être diverses :

• fuite d'eau ;
• bruit ou sifflement ;
• échec de la mise en route ;
• interruption du fonctionnement ;
• fumée noire…

Selon l'article 606 du Code Civil, la notion de « grosses réparations » englobe les travaux nécessaires concernant la structure et la solidité de l'habitation. La chaudière est un appareil important, qui permet au locataire d'être fourni en gaz naturel et en eau chaude. Si cet appareil est vétuste ou s'il menace la sécurité de ses habitants, le propriétaire devra immédiatement engager les travaux nécessaires à sa réparation ou à son changement.