RÈGLEMENT DU JEU CONCOURS CALENDRIER DE L'AVENT CENTURY 21
RÈGLEMENT
“CALENDRIER DE L’AVENT
CENTURY 21”
Jeu FACEBOOK
ARTICLE 1 – ORGANISATION DU JEU
La Société Groupe Martinot Immobilier dont le siège se trouve au 16 Bd Victor Hugo, 10000 Troyes, composé des agences suivantes :
CENTURY 21 MARTINOT IMMOBILIER – 107 rue du Pont, 89000 AUXERRE
03 86 72 21 21 – vente.auxerre@martinot-immobilier.fr
CENTURY 21 Martinot Immobilier, SARL capital de 19392 € - RCS Auxerre - SIREN 392 807 707 - Carte Professionnelle n° 8901 2016 000 007 955 délivrée par la CCI de l’Yonne
Caisse de garantie GALIAN 89 Rue de la Boétie - 75008 PARIS Cedex.
CENTURY 21 Agence BABUT- 67 rue Grande, 77300 FONTAINEBLEAU
01 60 74 53 21 – accueil.babut@century21.fr
CENTURY 21 Agence Babut - SAS capital de 40 000 € - RCS Melun - SIREN 349 593 194 - Code APE 6831Z - Carte professionnelle n°7702 2016 000 011 558 délivrée par la CCI de Seine et Marne. Caisse de garantie GALIAN 89 rue de la Boétie - 75008 PARIS Cedex
CENTURY 21 Martinot Immobilier – 14 Bd Victor Hugo, 10000 TROYES
03 25 82 82 82 – vente.troyes@martinot-immobilier.fr
CENTURY 21 Martinot Immobilier, SARL capital de 204 000 € - RCS TROYES - SIREN 552 881 757 -Carte Professionnelle n° 1001 2016 000 008 396 délivrée par la CCI de Troyes et Aube
Caisse de garantie GALIAN 89 Rue de la Boétie - 75008 PARIS Cedex
https://www.facebook.com/century21.martinot.immobilier.troyes
CENTURY 21 Concept Immobilier - 7 Place du Marché, 77170 Brie-Comte-Robert - 01 60 02 12 21 - conceptimmobilier@century21france.fr
CENTURY 21 CONCEPT IMMOBILIER - SARL au capital de 40 000€ - 393 675 723 R.C.S. MELUN Carte Professionnelle : CPI 7702 2018 000 023
684 délivrée par la Préfecture de SEINE ET MARNE Garantie : GALIAN
CENTURY 21 Martinot Immobilier – 1 Allée Alphonse Karr, 51000 CHÂLONS-EN-CHAMPAGNE
03 26 65 21 21 – chalons@martinot-immobilier.fr
CENTURY 21 Martinot Immobilier, SARL capital de 8 000 € - RCS Châlons-en-Champagne - SIREN 524 506 037- Carte Professionnelle n° 5101 2021 000 000 001 délivrée par la CCI de Châlons en Champagne - Caisse de garantie GALIAN 89 Rue de la Boétie - 75008 PARIS Cedex
CENTURY 21 Martinot Immobilier – 3 Place de la République, 21000 DIJON
03 80 74 21 38 – vente.dijon@martinot-immobilier.fr
CENTURY 21 Martinot Immobilier, SARL capital de 8 000 € - RCS DIJON - SIREN 483 983 904 -
Carte Professionnelle n° 2102 2016 000 008 319 délivrée par la CCI de Côte d’Or
Caisse de garantie GALIAN 89 Rue de la Boétie - 75008 PARIS Cedex
CENTURY 21 Martinot Immobilier – 28 rue Porte Lucas, 51200 EPERNAY
03 26 56 33 21 – epernay@martinot-immobilier.fr
CENTURY 21 Martinot Immobilier, SARL capital de 8 000 € - RCS Reims - SIREN 538 960 808 -
Carte Professionnelle n° 5102 2018 000 030 708 délivrée par la CCI de la Marne
Caisse de garantie GALIAN 89 Rue de la Boétie - 75008 PARIS Cedex
CENTURY 21 Lairé Immobilier – 64 Bd Gambetta, 10000 TROYES
03 25 71 38 37 – vente.laire@martinot-immobilier.fr
CENTURY 21 Lairé, SARL capital de 40 000€ - RCS Troyes - SIREN 572 881 035 -
Carte professionnelle n° 1001 2016 000 008 399 délivrée par la CCI de Troyes et de l’Aube
Caisse de garantie GALIAN 89 Rue de la Boétie - 75008 PARIS Cedex
CENTURY 21 CERIM – 5 Place Saint Jean, 77000 MELUN
01 64 87 21 21 – vente.melun@century21cerim.com
CENTURY 21 Cerim, SAS capital de 500 000 € - RCS MELUN - SIREN 787 251 370 -
Carte Professionnelle n° 7702 2016 000 007 934 délivrée par la CCI de la Seine et Marne
Caisse de garantie GALIAN 89 Rue de la Boétie - 75008 PARIS Cedex
CENTURY 21 CERIM – 134 Avenue Philippe Bur, 77550 MOISSY-CRAMAYEL
01 64 88 75 88 – cerim.moissy@century21cerim.com
CENTURY 21 Cerim, SAS capital de 500 000 € - RCS Melun - SIREN 787 251 370 -
Carte professionnelle n° 7702 2016 000 007 934 délivrée par la CCI de la Seine et Marne
Caisse de garantie GALIAN 89 Rue de la Boétie - 75008 PARIS Cedex
CENTURY 21 Martinot Immobilier – 60 Rue Jean Jaurès, 77130 MONTEREAU-FAULT-YONNE
01 64 32 21 21 – vente.montereau@martinot-immobilier.fr
CENTURY 21 Martinot Immobilier, SARL capital de 40 000 € - RCS MELUN - SIREN 443 913 454 -
Carte Professionnelle n° 7702 2017 000 016 830 délivrée par la CCI de la Seine et Marne
Caisse de garantie GALIAN 89 Rue de la Boétie - 75008 PARIS Cedex
CENTURY 21 Martinot Immobilier – 1 rue de la Cordonnerie, 77160 PROVINS
01 60 52 21 21 – vente.provins@martinot-immobilier.fr
CENTURY 21 Martinot Immobilier - SARL capital de 8 000 € - RCS Melun - SIREN 419 133 269 -
Carte professionnelle n° 7702 2017 000 017 635 délivrée par la CCI de la Seine et Marne
Caisse de garantie GALIAN 89 Rue de la Boétie - 75008 PARIS Cedex
CENTURY 21 Martinot Immobilier – 9 rue des Élus, 51100 REIMS
03 26 47 34 34 – reims@martinot-immobilier.fr
CENTURY 21 Martinot Immobilier, SARL capital de 8 000 € - RCS Reims - SIREN 383 076 320 -
Carte Professionnelle n° 5102 2016 000 008 829 délivrée par la CCI de Reims et Epernay
Caisse de garantie GALIAN 89 Rue de la Boétie - 75008 PARIS Cedex
CENTURY 21 Espace Conseil – 250 Avenue de Laon, 51100 REIMS
03 26 02 21 21 – espace.conseil@martinot-immobilier.fr
CENTURY 21 Espace Conseil, SAS capital de 7 700 € - RCS Reims - SIREN 383 076 320 -
Carte Professionnelle n° 5102 2016 000 008 829 délivrée par la CCI de Reims et Epernay
Caisse de garantie GALIAN 89 Rue de la Boétie - 75008 PARIS Cedex
CENTURY 21 Martinot Immobilier – 39 rue de la République, 89100 SENS
03 86 83 80 80 – vente.sens@martinot-immobilier.fr
CENTURY 21 Martinot Immobilier, SARL capital de 7 500 € - RCS Sens - SIREN 412 923 427 -
Carte Professionnelle n° 8902 2016 000 008 565 délivrée par la CCI de l’Yonne
Caisse de garantie GALIAN 89 Rue de la Boétie - 75008 PARIS Cedex
Organisent du 1er Décembre 2022 au 31 Décembre 2022 (inclu), un Jeu gratuit sans obligation d’achat intitulé : « Calendrier de l’Avent Century 21 » (ci-après dénommé « le Jeu »), sur leurs pages Facebook, selon les modalités décrites dans le présent règlement.
Ce Jeu est organisé sous forme de concours Facebook, chaque jour jusqu’au 24 Décembre 2022, un lot sera mis en jeu sur les pages facebook des agences du Groupe Martinot.
Cette opération n’est ni organisée, ni parrainée par Facebook, Google, Twitter, Apple ou Microsoft.
Les données personnelles collectées dans le cadre du présent Jeu sont destinées à la société organisatrice et non à Facebook, Google, Twitter, Apple ou Microsoft.
ARTICLE 2 – CONDITIONS DE PARTICIPATION
Ce Jeu gratuit est ouvert à toute personne physique majeure, disposant d’un accès à internet ainsi q’un profil Facebook, à l’exception des personnels de la société organisatrice, ainsi que de toutes personnes ayant participé à l’élaboration du Jeu.
Le seul fait de participer à ce Jeu implique l'acceptation pure et simple, sans réserve, du présent règlement.
ARTICLE 3 – MODALITÉS DE PARTICIPATION
Ce Jeu est un concours de type Tirage au sort qui se déroule exclusivement sur internet via les urls indiquées ci-dessus aux dates indiquées dans l’article 1.
La participation au Jeu s’effectue de la manière suivante :
- La personne doit « aimer » notre page, et celle du commerçant local qui offre ce lot, Liker le post, Partager le post en mode public, Identifier en commentaire un ou une ami(e).
Il n’est autorisé qu’une seule participation par personne sur chaque lots mis en jeu.
Le Jeu étant accessible notamment sur la plateforme Facebook, www.facebook.com, en aucun cas Facebook ne sera tenu responsable en cas de litige lié au Jeu. Facebook n'est ni organisateur ni parrain de l'opération. Les données personnelles collectées lors du Jeu sont destinées à la société organisatrice conformément à l’article 12 du présent règlement.
Le Jeu étant accessible sur téléphone mobile (Smartphone), en aucun cas Apple, Microsoft, Google où toute autre plate-forme d'application mobile ne seront tenus responsables en cas de litige lié au Jeu.
ARTICLE 4 – DESIGNATION DES GAGNANTS
Chaque jour, un tirage au sort sera effectué par l’agence organisatrice, afin d’annoncer le grand gagnant du lot journalier. Ainsi, 1 gagnant par jour et par agence sera tiré au sort après un délai de participation de 24H, suite à la publication du lot.
Le tirage au sort effectué déterminera les gagnants parmi les participants ayant respecter le conditions de participations: « Aimer » à notre page, « Aimer » la page du commerçant local qui offre le lot, Liker le post, Partager le post en mode public, Identifier en commentaire un ou une ami(e).
Chaque gagnant devra contacter la page facebook de l’agence pour connaître les modalités de remise de lot.
ARTICLE 5 – DOTATION
Chaque agence est dotée de 24 lots issues de commerces de proximité (de leur ville). Ces lots seront publiés un à un sur leur page facebook, du 1er au 31 décembre. Un tirage au sort par jour sera effectué pour remporter ces lots d’une valeur entre 5€ et 100 € maximum.
La société organisatrice se réserve le droit de procéder à la vérification de l’âge de tout gagnant avant remise de son lot. Les dotations ne pourront en aucun cas être échangées contre leur valeur en espèces ou contre toute autre dotation. La société organisatrice ne saurait être tenue pour responsable de l’utilisation ou de la non utilisation, voire du négoce, des lots par les gagnants.
En cas de force maJeure, la société organisatrice se réserve le droit d’annuler le(s) lot(s) gagné(s) sans contrepartie.
Suite à la désignation des gagnants, les gagants auront 3 semaines pour venir récupérer “le ticket de remise” à l’agence Century 21 organisatrice du jeu. Chaque lot est associé à un ticket de remise. Ce ticket est remis suite au tirage, sur présentation de l’accès au compte facebook, ou pièce d’identité si le nom est identique. Le ticket ne peut être envoyé par courrier postale ou mail. Il doit être remis en main propre. Un seul exemplaire du ticket est remis. Aucun duplicata ne pourra être fourni en cas de perte ou de vol.
ARTICLE 6 – IDENTIFICATION DES GAGNANTS ET ELIMINATION DE LA PARTICIPATION
Les participations dont le processus de participation ne sera pas entièrement rempli et/ou comportant des participations incompletes, ne seront pas prise en compte dans le tirage.
De même, le non-respect du présent règlement ainsi que toute fraude ou tentative de tricherie, quelles que soient ses modalités, entraînera l’élimination pure et simple de la participation de son auteur.
ARTICLE 7 – MODIFICATION DES DATES DU JEU ET ELARGISSEMENT DU NOMBRE DE DOTATIONS
La société organisatrice ne saurait encourir une quelconque responsabilité, en cas de force maJeure ou d’événements indépendants de sa volonté si elle était amenée à annuler le présent Jeu. Elle se réserve par ailleurs la possibilité de prolonger ou de limiter la période de participation, de le reporter ou en modifier les conditions, sa responsabilité ne pouvant être engagée de ce fait.
Des additifs et modifications à ce règlement peuvent éventuellement être publiés pendant le Jeu. Ils seront considérés comme des annexes au présent règlement. Tout changement fera l’objet d’informations préalables sur ce présent règlement.
ARTICLE 8 – UTILISATION DE L'IDENTITE DES GAGNANTS
Vos données personnelles sont traitées par la Société Organisatrice, agissant en qualité de destinataire et responsable de traitement, conformément à la réglementation européenne et française applicable en matière de protection des données.
Les données personnelles recueillies pour assurer votre participation à notre jeu, sont exclusivement destinées à la Société Organisatrice aux seules fins de la prise en compte de votre participation au jeu, de la gestion des gagnants, de l’attribution des dotations et pour satisfaire aux obligations légales et réglementaires. Vos données pourront aussi être utilisées à des fins de prospection commerciale, sous réserve de votre accord.
Vos données personnelles sont transférées à nos services marketing et communication, ainsi qu’aux prestataires de service et sous-traitants auxquels la Société Organisatrice ferait éventuellement appel pour les besoins de l’organisation et/ou de la gestion du jeu. Ces sous-traitants sont situés dans l’Union Européenne.
Vos données personnelles seront immédiatement supprimées une fois le jeu arrivé à terme ou seront conservées pour une durée maximum de 3 ans si vous avez accepté l’utilisation de vos données à des fins de prospection commerciale. Ce délai pourra être supérieur en cas de risque contentieux afin d’assurer la défense de nos intérêts.
Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment.
Vous disposez de droits d’accès, de rectification, de suppression et à la portabilité de vos données, de limitation et d’opposition au traitement de vos données ainsi que du droit de définir des directives relatives au sort de vos données personnelles après votre décès. Pour exercer ces droits, vous pouvez envoyer votre requête à communication@martinot-immobilier.fr. Vous bénéficiez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission nationale informatique et libertés.
ARTICLE 9 – REMBOURSEMENT DES FRAIS DE PARTICIPATION
Etant observé qu'en l'état actuel des offres de service et de la technique, certains fournisseurs d'accès à Internet offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux internautes, il est expressément convenu que tout accès au site s'effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (tels que notamment connexion par câble, ADSL ou liaison spécialisée) ne pourra donner lieu à aucun remboursement, dans la mesure où l'abonnement aux services du fournisseur d'accès est dans ce cas contracté par l'internaute pour son usage de l'Internet en général et que le fait pour le participant de se connecter au site et de participer au Jeu ne lui occasionne aucun frais ou débours supplémentaire.
ARTICLE 10 - RESPONSABILITES
La participation implique la connaissance et l’acceptation des caractéristiques et des limites de l’Internet, l’absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels ou piratage et risques de contamination par d’éventuels virus circulant sur le réseau. La société organisatrice décline toute responsabilité directe ou indirecte en cas de mauvaise utilisation ou d’incident lié à l’utilisation de l’ordinateur, à l’accès à Internet, à la maintenance ou à un dysfonctionnement des serveurs du Jeu, de la ligne téléphonique ou de toute autre connexion technique, à l’envoi des formulaires à une adresse erronée ou incomplète.
Il appartient à tout participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte.
La société organisatrice fera ses meilleurs efforts pour permettre un accès au Jeu. La société organisatrice pourra, à tout moment, notamment pour des raisons techniques, de mise à jour, de maintenance, interrompre l’accès au site et au Jeu. La société organisatrice ne sera en aucun cas responsable de ces interruptions et de leurs conséquences. Aucune indemnité ne pourra être réclamée à ce titre.
En outre, la responsabilité de la société organisatrice ne pourra en aucun cas être retenue en cas de problèmes d'acheminement ou de perte de courrier postal ou électronique (notamment en ce qui concerne l’acheminement des dotations). Tout lot envoyé par la société organisatrice à un gagnant qui serait non réclamé ou retourné pour toute autre raison par les services postaux serait perdu pour le gagnant et demeurerait acquis à la société organisatrice. La société organisatrice ne saurait être tenue pour responsable du mauvais fonctionnement du réseau Internet, ni de retard, perte ou avaries résultant des services postaux et de gestion.
ARTICLE 11 – DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE, LITTERAIRE ET ARTISTIQUE
Les images utilisées sur le site du Jeu, les objets représentés, les marques et dénominations commerciales mentionnées, les éléments graphiques, informatiques et les bases de données composant le site du Jeu, sont la propriété exclusive des agences immobilières oranisatrices de ce Jeu et des commerçants offrant des lots pour le “Calendrier de l’Avent Century 21”.
ARTICLE 13 – ATTRIBUTION DE COMPÉTENCE ET INTERPRETATION DU REGLEMENT
Toute contestation éventuelle sur l’interprétation du règlement sera tranchée par la société organisatrice.
La participation à ce Jeu implique l'acceptation sans réserve (i) du présent règlement en toutes ses stipulations, (ii) des règles déontologiques en vigueur sur Internet (nétiquette, charte de bonne conduite, etc...) ainsi que (iii) des lois et règlements en vigueur sur le territoire français et notamment des dispositions applicables aux Jeux et loteries en vigueur. Il ne sera répondu à aucune demande téléphonique ou écrite concernant l'interprétation ou l'application du présent règlement, les mécanismes ou les modalités du Jeu ainsi que sur la liste des gagnants. En cas de contestation, seul sera recevable un courrier en recommandé avec accusé de réception envoyé dans un délai de 30 jours maximum après la date de fin du Jeu. Sauf en cas d'erreurs manifestes, il est convenu que les informations résultant des systèmes de Jeu de la société organisatrice ont force probante dans tout litige quant aux éléments de connexion et au traitement informatique desdites informations relatives au Jeu.
Préalablement à toute action en justice liée ou en rapport avec le présent règlement (en particulier son application ou son interprétation), les participants s’engagent à former un recours amiable et gracieux auprès de la société organisatrice.
Les participants sont soumis à la réglementation française applicable aux Jeux et concours. Tout litige qui ne pourra être réglé à l'amiable sera soumis aux tribunaux compétents dont dépend le siège social de la société organisatrice, sauf dispositions d'ordre public contraires.