Century 21 Groupe martinot : Jeu concours ESTAC / PARIS FC
ARTICLE 1 - SOCIETE ORGANISATRICE
La société Martinot Réalisations (ci-après dénommée « la société organisatrice ») partenaire officiel de la société « Espérance sportive Troyes Aube Champagne , dont le siège se trouve au 16 Bd Victor Hugo, 10000 Troyes, composé des agences nommées ci-dessous, organise un jeu gratuit et sans obligation d’achat intitulé « Gagnez un maillot et une expérience immersive avec Century 21 Groupe Martinot » avec tirage au sort, dont les modalités sont ci-après exposées.
CENTURY 21 MARTINOT IMMOBILIER – 107 rue du Pont, 89000 AUXERRE
03 86 72 21 21 – vente.auxerre@martinot-immobilier.fr
CENTURY 21 Martinot Immobilier, SARL capital de 19392 € - RCS Auxerre - SIREN 392 807 707 - Carte Professionnelle n° 8901 2016 000 007 955 délivrée par la CCI de l’Yonne
Caisse de garantie GALIAN 89 Rue de la Boétie - 75008 PARIS Cedex.
CENTURY 21 Agence BABUT- 67 rue Grande, 77300 FONTAINEBLEAU
01 60 74 53 21 – accueil.babut@century21.fr
CENTURY 21 Agence Babut - SAS capital de 40 000 € - RCS Melun - SIREN 349 593 194 - Code APE 6831Z - Carte professionnelle n°7702 2016 000 011 558 délivrée par la CCI de Seine et Marne. Caisse de garantie GALIAN 89 rue de la Boétie - 75008 PARIS Cedex
CENTURY 21 Martinot Immobilier – 14 Bd Victor Hugo, 10000 TROYES
03 25 82 82 82 – vente.troyes@martinot-immobilier.fr
CENTURY 21 Martinot Immobilier, SARL capital de 204 000 € - RCS TROYES - SIREN 552 881 757 -Carte Professionnelle n° 1001 2016 000 008 396 délivrée par la CCI de Troyes et Aube
Caisse de garantie GALIAN 89 Rue de la Boétie - 75008 PARIS Cedex
CENTURY 21 Concept Immobilier - 7 Place du Marché, 77170 Brie-Comte-Robert - 01 60 02 12 21 - conceptimmobilier@century21france.fr
CENTURY 21 CONCEPT IMMOBILIER - SARL au capital de 40 000€ - 393 675 723 R.C.S. MELUN Carte Professionnelle : CPI 7702 2018 000 023 684 délivrée par la Préfecture de SEINE ET MARNE Garantie : GALIAN
CENTURY 21 Martinot Immobilier – 1 Allée Alphonse Karr, 51000 CHÂLONS-EN-CHAMPAGNE
03 26 65 21 21 – chalons@martinot-immobilier.fr
CENTURY 21 Martinot Immobilier, SARL capital de 8 000 € - RCS Châlons-en-Champagne - SIREN 524 506 037- Carte Professionnelle n° 5101 2021 000 000 001 délivrée par la CCI de Châlons en Champagne - Caisse de garantie GALIAN 89 Rue de la Boétie - 75008 PARIS Cedex
CENTURY 21 Martinot Immobilier – 3 Place de la République, 21000 DIJON
03 80 74 21 38 – vente.dijon@martinot-immobilier.fr
CENTURY 21 Martinot Immobilier, SARL capital de 8 000 € - RCS DIJON - SIREN 483 983 904 -
Carte Professionnelle n° 2102 2016 000 008 319 délivrée par la CCI de Côte d’Or
Caisse de garantie GALIAN 89 Rue de la Boétie - 75008 PARIS Cedex
CENTURY 21 Martinot Immobilier – 28 rue Porte Lucas, 51200 EPERNAY
03 26 56 33 21 – epernay@martinot-immobilier.fr
CENTURY 21 Martinot Immobilier, SARL capital de 8 000 € - RCS Reims - SIREN 538 960 808 -
Carte Professionnelle n° 5102 2018 000 030 708 délivrée par la CCI de la Marne
Caisse de garantie GALIAN 89 Rue de la Boétie - 75008 PARIS Cedex
CENTURY 21 Lairé Immobilier – 64 Bd Gambetta, 10000 TROYES
03 25 71 38 37 – vente.laire@martinot-immobilier.fr
CENTURY 21 Lairé, SARL capital de 40 000€ - RCS Troyes - SIREN 572 881 035 -
Carte professionnelle n° 1001 2016 000 008 399 délivrée par la CCI de Troyes et de l’Aube
Caisse de garantie GALIAN 89 Rue de la Boétie - 75008 PARIS Cedex
CENTURY 21 CERIM – 5 Place Saint Jean, 77000 MELUN
01 64 87 21 21 – vente.melun@century21cerim.com
CENTURY 21 Cerim, SAS capital de 500 000 € - RCS MELUN - SIREN 787 251 370 -
Carte Professionnelle n° 7702 2016 000 007 934 délivrée par la CCI de la Seine et Marne
Caisse de garantie GALIAN 89 Rue de la Boétie - 75008 PARIS Cedex
CENTURY 21 CERIM – 134 Avenue Philippe Bur, 77550 MOISSY-CRAMAYEL
01 64 88 75 88 – cerim.moissy@century21cerim.com
CENTURY 21 Cerim, SAS capital de 500 000 € - RCS Melun - SIREN 787 251 370 -
Carte professionnelle n° 7702 2016 000 007 934 délivrée par la CCI de la Seine et Marne
Caisse de garantie GALIAN 89 Rue de la Boétie - 75008 PARIS Cedex
CENTURY 21 Martinot Immobilier – 60 Rue Jean Jaurès, 77130 MONTEREAU-FAULT-YONNE
01 64 32 21 21 – vente.montereau@martinot-immobilier.fr
CENTURY 21 Martinot Immobilier, SARL capital de 40 000 € - RCS MELUN - SIREN 443 913 454 -
Carte Professionnelle n° 7702 2017 000 016 830 délivrée par la CCI de la Seine et Marne
Caisse de garantie GALIAN 89 Rue de la Boétie - 75008 PARIS Cedex
CENTURY 21 Martinot Immobilier – 1 rue de la Cordonnerie, 77160 PROVINS
01 60 52 21 21 – vente.provins@martinot-immobilier.fr
CENTURY 21 Martinot Immobilier - SARL capital de 8 000 € - RCS Melun - SIREN 419 133 269 -
Carte professionnelle n° 7702 2017 000 017 635 délivrée par la CCI de la Seine et Marne
Caisse de garantie GALIAN 89 Rue de la Boétie - 75008 PARIS Cedex
CENTURY 21 Martinot Immobilier – 9 rue des Élus, 51100 REIMS
03 26 47 34 34 – reims@martinot-immobilier.fr
CENTURY 21 Martinot Immobilier, SARL capital de 8 000 € - RCS Reims - SIREN 383 076 320 -
Carte Professionnelle n° 5102 2016 000 008 829 délivrée par la CCI de Reims et Epernay
Caisse de garantie GALIAN 89 Rue de la Boétie - 75008 PARIS Cedex
CENTURY 21 Espace Conseil – 250 Avenue de Laon, 51100 REIMS
03 26 02 21 21 – espace.conseil@martinot-immobilier.fr
CENTURY 21 Espace Conseil, SAS capital de 7 700 € - RCS Reims - SIREN 383 076 320 -
Carte Professionnelle n° 5102 2016 000 008 829 délivrée par la CCI de Reims et Epernay
Caisse de garantie GALIAN 89 Rue de la Boétie - 75008 PARIS Cedex
CENTURY 21 Martinot Immobilier – 39 rue de la République, 89100 SENS
03 86 83 80 80 – vente.sens@martinot-immobilier.fr
CENTURY 21 Martinot Immobilier, SARL capital de 7 500 € - RCS Sens - SIREN 412 923 427 -
Carte Professionnelle n° 8902 2016 000 008 565 délivrée par la CCI de l’Yonne
Caisse de garantie GALIAN 89 Rue de la Boétie - 75008 PARIS Cedex
Le jeu se déroulera pendant le match officiel de Ligue 2 confrontant le club de football « Espérance sportive Troyes Aube Champagne » face à « Paris FC » le 13 avril 2024.
La société organisatrice se réserve le droit d'écourter, de proroger, de reporter, de modifier ou d'annuler le présent jeu si des circonstances exceptionnelles l'exigent (cas de force majeur); à cet égard elle s’engage à mettre en place tous les moyens techniques pour en informer les participants.
ARTICLE 2 - CONDITIONS GENERALES DE PARTICIPATION
La participation au Jeu « Gagnez un maillot et une expérience immersive avec Century 21 Groupe Martinot » est ouverte à toute personne physique majeure (personne âgée de 18 ans et plus au jour de l’inscription).
Ne peuvent participer au Jeu « Gagnez un maillot et une expérience immersive avec Century 21 Groupe Martinot » les personnes suivantes :
- les mandataires sociaux, associés et employés (toute personne liée par un contrat de travail direct ou indirect, permanent ou temporaire à la société organisatrice) de la société
organisatrice, de toute société qu’elle contrôle, qui la contrôle ou sous contrôle commun
avec elle,
- les mandataires sociaux, associés et employés (toute personne liée par un contrat de travail direct ou indirect, permanent ou temporaire) de la société « Espérance sportive Troyes Aube Champagne », de toute société qu’elle contrôle, qui la contrôle ou sous contrôle commun avec elle,
- d’une façon générale, toutes les personnes ayant collaboré à la conception, l’organisation,
la réalisation et/ou la gestion du Jeu « Gagnez un maillot et une expérience immersive avec Century 21 Groupe Martinot »,
La société organisatrice se réserve le droit de procéder à toute vérification de la validité de la
participation des personnes inscrites et, notamment, l'exactitude des informations renseignées lors de l'inscription par le participant (telles que nom, prénom, adresse d’habitation, numéro de téléphone). Ce, afin d’exclure, à tout moment et sans préavis, toute personne ayant donné 2 de fausses informations, commis un abus quelconque ou ayant adopté une attitude déloyale eu égard au présent tirage au sort et à son fonctionnement ; sans toutefois qu'elle ait l'obligation de procéder à une vérification systématique de l'ensemble des participants, celle-ci pouvant limiter cette vérification aux personnes tirées au sort.
ARTICLE 3 - MODALITES ET CONDITIONS D'INSCRIPTION
« Inscription » pour devenir participant :
A – Le 13 avril 2024, les personnes présentent durant le match opposant « Espérance sportive Troyes Aube Champagne » face à « Paris FC » pourront participer au Jeu« Gagnez un maillot et une expérience immersive » :
- en scannant le QR code présent à plusieurs endroits sur le lieu du match dédié au Jeu « Gagnez un maillot et une expérience immersive avec Century 21 Groupe Martinot» et qui redirige vers le formulaire d’inscription au Jeu « Gagnez un maillot et une expérience immersive avec Century 21 Groupe Martinot» ;
2. puis en complétant le formulaire d’inscription au Jeu « Gagnez un maillot et une expérience immersive avec Century 21 Groupe Martinot » dont les mentions obligatoires (civilité, nom et prénom, adresse d’habitation, numéro de téléphone portable, adresse mail), en acceptant de participer au Jeu « Gagnez un maillot et une expérience immersive avec Century 21 Groupe Martinot», en acceptant le présent règlement ;
Une « inscription » permettra de participer automatiquement aux tirages au sort du Jeu « Gagnez un maillot et une expérience immersive avec Century 21 Groupe Martinot » auxquels la société organisatrice procèdera le 13 avril 2024.
Lors de la 1ere mi-temps du match la société organisatrice procédera, à un tirage au sort, parmi l’ensemble des participations, afin de désigner le gagnant. Toute personne désignée gagnante lors d’un tirage au sort ne pourra gagner qu’un seul et unique lot dans le cadre du présent jeu.
ARTICLE 4 - DOTATIONS
Le Jeu « Gagnez un maillot et une expérience immersive avec Century 21 Groupe Martinot » est doté des lots suivants :
- un maillot dédicacé par l’ensemble des joueurs de l’équipe de l’ESTAC,
- une visite du stade,
Valeur commerciale de ce lot : 850€ TTC
Ces gains seront remis à la date communiquée lors de l’annonce au gagnant. Le gagnant ne pourra pas demander l’échange contre des biens et/ou services d’une autre nature que celle du gain. Ce lot est nominatif, non commercialisable et ne peut être cédé à un ou des tiers ou faire l’objet d’une compensation financière.
4ARTICLE 5 - DESIGNATION DU GAGNANT
Le 15 avril 2024, un tirage au sort, aura lieu et désignera le gagnant parmi l’ensemble des participants. 1 tirage au sort sera réalisé, à partir d’un fichier informatique reprenant l’ensemble des participations.
A des fins de vérification, le gagnant sera contacté par la société organisatrice, par téléphone et/ou par mail. Si les renseignements communiqués par le gagnant, lors de son inscription, sont confirmés par celui-ci, alors la société organisatrice l’appellera pour notifier le gain.
Si à la suite de l'appel téléphonique et/ou de l'envoi d'un mail de vérification, il s'avérait que l'un des renseignements obligatoires lors de l'inscription (nom ou prénom ou adresse
d’habitation ou numéro de téléphone portable ou adresse mail) est inexact, le lot serait attribué à un gagnant suppléant dans l’ordre du tirage au sort dans les mêmes conditions.
Si à la suite des vérifications, il s’avérait que l’un des renseignements obligatoires lors de l’inscription est inexact à la fois pour le gagnant et le gagnants suppléant, le lot serait définitivement perdu et il ne pourrait être réclamé ultérieurement.
Si à la suite de l'appel téléphonique et/ou de l'envoi d'un mail de vérification, il s'avérait que le gagnant ne réponde pas et/ou ne fournisse pas les pièces justificatives demandées par la
société organisatrice (attestation sur l’honneur et copie d’une pièce d’identité) dans un délai
de 8 jours, le lot serait attribué à un gagnant suppléant dans l’ordre du tirage au sort dans les
mêmes conditions. Aucun message ne sera adressé au perdant.
ARTICLE 6 - PUBLICATION DU RESULTAT
Dans le cadre du bénéfice de leur dotation, le gagnants autorise l'incrustation de son image, nom, prénom, ville et/ou département de résidence sur tous les supports jugés utiles par la société organisatrice.
Le gagnant autorise également l'utilisation de son image, nom, prénom, ville et/ou département de résidence – et ce y compris sous la forme de captation sonore ou vidéo – dans toutes les manifestations publi-promotionnelles, sur les services de communication au public en ligne édités par la société organisatrice ou ses partenaires dont l’ESTAC, cette utilisation n’ouvrant droit à aucun droit ni contrepartie financière autre que la dotation gagnée. En cas de refus après l’un des tirages au sort, les gagnants renonceraient expressément au bénéfice de leur dotation.
ARTICLE 7 - DONNEES A CARACTERE PERSONNEL
Les participants sont informés que l’agence CENTURY 21 Groupe Martinot auprès de laquelle ils se seront inscrits pour participer au Jeu « Gagnez un maillot et une expérience immersive avec Century 21 Groupe Martinot », en tant que responsable du traitement, procède à des traitements automatisés des données à caractère personnel des participants.
Il est rappelé que pour participer au jeu concours, certaines données doivent nécessairement être fournies et telle que visée dans le formulaire d’inscription. Le destinataire des données collectées dans le cadre du Jeu est la Société Organisatrice et le cas échéant, la SASP ESTAC.
Les données transmises peuvent être conservées pour une durée supérieure dans la mesure où le participant au Jeu aurait consenti aux newsletters et/ou aux campagnes de communication de la Société Organisatrice et le cas échéant, la SASP ESTAC.
Les participants autorisent, de façon libre et éclairée, l’agence CENTURY 21 Groupe Martinot auprès de laquelle ils se seront inscrits à collecter lors de leur participation au Jeu « Gagnez un maillot et une expérience immersive avec Century 21 Groupe Martinot» des données à caractère personnel les concernant.
Les données à caractère personnel recueillies et traitées par l’agence CENTURY 21 Groupe Martinot concernée ont pour finalité : la participation au Jeu national « Gagnez un maillot et une expérience immersive avec Century 21 Groupe Martinot » avec tirage au sort et le cas échéant l’attribution du lot.
Sous réserve de leur consentement exprès, les informations collectées sur les participants
pourront être utilisées par l’agence CENTURY 21 Groupe Martinot auprès de laquelle ils sont géographiquement liée pour participer au Jeu « Gagnez un maillot et une expérience immersive» et la société organisatrice afin de les informer régulièrement sur le marché de l’immobilier et sur les services qu’elles proposent.
Conformément à la législation en vigueur, les participants disposent d’un droit d’accès, de
rectification, de portabilité, d’effacement, de limitation et d’opposition au traitement des
données les concernant et du droit de retirer leur consentement à tout moment, qu’ils pourront exercer auprès de l’agence CENTURY 21 Groupe Martinot auprès de laquelle ils se seront inscrits pour participer Jeu « Gagnez un maillot et une expérience immersive » ou en écrivant à l’adresse suivante : dpo@century21france.com. Les participants disposent également de la faculté d’introduire une réclamation auprès des autorités de contrôle, et notamment de la CNIL. Enfin, les participants sont informés qu’ils disposent, s’ils ne souhaitent pas faire l’objet de prospection commerciale par voie téléphonique, du droit de s’opposer au démarchage téléphonique en entrant leurs numéros de téléphone fixes ou portables sur la liste d’opposition gratuite accessible via le site www.bloctel.gouv.fr.
ARTICLE 8 - LIMITATION DE RESPONSABILITE
La société organisatrice ne pourrait être tenue pour responsable si les données relatives à
l’inscription d’un participant ne lui parvenaient pas pour une quelconque raison que ce soit, lui arrivaient illisibles ou impossibles à traiter ou hors délai.
La société organisatrice ne saurait être tenue pour responsable d’une perte, détérioration,
modification, et inexactitude de données relatives aux participants, qui seraient causées par
tout équipement ou programme associé à l’organisation ou utilisé dans l’organisation des
tirages au sort.
La société organisatrice ne saurait être tenue pour responsable si, pour une raison qui ne lui
est pas imputable (notamment tout problème technique dû à l’utilisation d’Internet, de logiciels et de matériel informatique, fraude, problèmes postaux, grève et toute autre raison), elle est amenée à interrompre, proroger, suspendre, modifier, reporter ou annuler un tirage au sort.
La société organisatrice ne saurait être tenue pour responsable de tout dommage que les
gagnants pourraient subir à l’occasion de l’utilisation et/ou de la jouissance des lots à gagner.
La société organisatrice ne pourra être tenue responsable des agissements frauduleux d'un
participant, sauf à démontrer l'existence d'une faute lourde de sa part.
La société organisatrice se réserve le droit de poursuivre en justice quiconque aura fraudé ou tenté de le faire, après enquête de son service juridique.
ARTICLE 9 - CAS DE FORCE MAJEURE
La responsabilité de la société organisatrice ne saurait être encourue si, pour un cas de force majeure ou tout évènement indépendant de sa volonté, le présent jeu devait être modifié, écourté ou annulé.
ARTICLE 10 - ACCEPTATION DU REGLEMENT
La seule participation au Jeu « Gagnez un maillot et une expérience immersive avec Century 21 Groupe Martinot» vaut acceptation pleine et entière de toutes les clauses du présent règlement.
ARTICLE 11 - LOI APPLICABLE ET LITIGE
Le présent règlement est soumis à la loi française.
Tout litige relatif à l’application ou l’interprétation du présent règlement fera l’objet d’un règlement amiable. A défaut d’accord entre les parties, il sera porté, devant les tribunaux français compétents.
ARTICLE 12 - DOMICILIATION
L'adresse à utiliser pour toute correspondance est :
Century 21 Groupe Martinot
Jeu « Gagnez un maillot et une expérience immersive »
14 Boulevard Victor Hugo
10 000 Troyes